Mentions légales

Seul le texte allemand fait foi.

Schweizer Verein Berlin
c/o Angela Schulze
Bochumer Straße 1
10555 Berlin
Téléphone: +49 30 / 32304878
Email: a.schulze@schweizer-verein-berlin.de

Comité habilité à représenter l’association et responsable du contenu
Angela Schulze, Marianne Blanc, Rolf-Joachim Erler, Anne-Dominique Gindrat, Rudy Stüssi, Margrit Manz

1. Remarque importante concernant tous les liens

En cas de renvois directs ou indirects à des pages Internet externes (« liens ») qui ne relèvent pas du domaine de responsabilité de l’éditeur, une obligation de responsabilité entre en vigueur exclusivement dans le cas où l’éditeur a connaissance des contenus et qu’il lui est techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation en cas de contenus anticonstitutionnels et immoraux ainsi que d’autres contenus punissables.
L’éditeur déclare expressément par la présente qu’au moment de la mise en place des liens, aucun contenu contraire à la constitution ou aux bonnes mœurs ni aucun autre contenu répréhensible n’était identifiable sur les pages auxquelles ces liens renvoient. L’éditeur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou les droits d’auteur des pages liées/associées. C’est pourquoi il se distancie expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées/associées qui ont été modifiées après l’établissement des liens. Cette disposition s’applique à tous les liens et renvois figurant dans le site Internet de l’éditeur ainsi qu’aux inscriptions de tiers dans les livres d’or, forums de discussion et listes de diffusion mis en place par l’éditeur. Seul le fournisseur de la page à laquelle il a été fait référence est responsable des contenus contraires à la constitution ou aux bonnes mœurs ainsi que des autres contenus punissables, des contenus erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, et non celui qui ne fait que renvoyer à la publication concernée par le biais de liens.

2. Contenu du site Internet

Le Schweizer Verein Berlin ne garantit pas l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations publiées. La responsabilité du Schweizer Verein Berlin ne saurait être engagée en cas de dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, dans la mesure où il n’est pas prouvé que l’auteur a commis une faute intentionnelle ou une négligence grave. Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. Le Schweizer Verein Berlin se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans préavis particulier, ou encore d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

3. Protection des données

Collecte anonyme de données
Vous pouvez en principe visiter nos pages Internet sans nous indiquer qui vous êtes. Nous ne connaissons que le nom de votre fournisseur d’accès Internet, le site web à partir duquel vous nous rendez visite et les pages Internet que vous consultez chez nous. Ces informations sont évaluées à des fins statistiques. Vous restez anonyme en tant que simple internaute.

Collecte et traitement des données personnelles
Dans la mesure où il est possible de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses) sur notre site Internet, la divulgation de ces données par l’internaute se fait expressément sur une base volontaire.

Utilisation et transmission des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site Internet du Schweizer Verein Berlin ne sont utilisées sans votre consentement que pour traiter vos demandes.

Liens externes
Dans un souci d’information optimale, vous trouverez sur nos pages des liens qui renvoient à des pages appartenant à des tiers. Dans la mesure où ceux-ci ne sont pas manifestement reconnaissables, nous vous signalons qu’il s’agit d’un lien externe. Le Schweizer Verein Berlin n’a aucune influence sur le contenu et la conception de ces pages d’autres fournisseurs. Les garanties de la présente déclaration de protection des données ne s’y appliquent donc évidemment pas.

Protection personnelle
L’utilisation par des tiers de données de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou de données comparables, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses e-mail, pour l’envoi d’informations non expressément demandées est interdite. Nous nous réservons expressément le droit de prendre des mesures juridiques contre les expéditeurs de ce qui est appelé « spam » en cas d’infraction à cette interdiction.

4. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante du site Internet qui renvoie à cette page. Au cas où des parties ou certaines dispositions de ce texte ne correspondraient pas, plus ou pas complètement à la situation juridique en vigueur, le contenu et la validité du reste du document n’en seraient pas affectés.