Statuts

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§ 1 Dénomination, siège, affiliation, exercice comptable, structure des membres

¹ L’association porte le nom de „Schweizer Verein Berlin, gegründet 1861 » (« Association suisse de Berlin, fondée en 1861 »). Elle a son siège à Berlin, a été fondée le 4 juillet 1861 et est membre de l’Organisation des Suisses de l’étranger Allemagne (OSE-D).

² L’exercice comptable correspond à l’année civile.

³ L’association comprend:

a) les membres ACTIFS avec droit de vote et d’éligibilité (de nationalité suisse)
b) les membres PASSIFS sans droit de vote mais avec droit d’éligibilité (sans nationalité suisse)
c) les membres HONORAIRES

§ 2 But de l’association

¹ L‘association poursuit les buts et objectifs suivants:

Promotion de la relation avec la Suisse
Plateforme pour des activités de loisirs communes
Réseau et bourse de contacts
Maintien des liens avec la culture suisse d’origine
Soutien aux compatriotes dans le besoin

² L’association ne poursuit pas de but lucratif.

§ 3 Membres et droit de vote et d’éligibilité

¹ Toute personne majeure de nationalité suisse peut devenir membre ACTIF avec droit de vote et d’éligibilité. Les ressortissants d’autres pays peuvent être admis comme membres PASSIFS – c’est-à-dire sans droit de vote mais avec droit d’éligibilité.

² Le nombre de membres PASSIFS ne doit pas dépasser 50 % des membres ACTIFS.

³ Sur proposition du comité, les membres ACTIFS comme les membres PASSIFS qui ont fait preuve d’un engagement particulier en faveur de l’association peuvent être nommés membres HONORAIRES, sans pour autant que les anciens membres PASSIFS n‘acquièrent le droit de vote.

La nomination en tant que membre HONORAIRES a lieu lors d’une assemblée générale ordinaire. Pour cela, les deux tiers des voix des personnes présentes ayant le droit de vote sont requis.

⁴ Les membres individuels disposent par nature d’une voix. Dans le cas d’une adhésion familiale (voir paragraphe 10), deux personnes majeures au maximum ont le droit de vote et d’éligibilité, pour autant qu’elles soient de nationalité suisse.

§ 4 Adhésion à l’association

¹ Les demandes d’adhésion se font par le biais d’un formulaire d’adhésion; la décision d’admission revient au comité. Un refus doit être justifié par écrit.

² Les noms des nouveaux membres sont publiés dans la newsletter, pour autant que ces derniers y consentent.

§ 5 Perte de la qualité de membre

¹ Une adhésion prend fin dans les cas suivants:

a) décès
b) une déclaration écrite de sortie adressée au comité
c) l‘exclusion par le comité en cas de non-paiements répétés des cotisations annuelles
d) l‘exclusion par l’assemblée générale en cas de comportement préjudiciable à l’association (à la majorité des deux tiers des membres présents ayant le droit de vote).

² Lorsque l’adhésion prend fin, les cotisations payées pour l’année civile en cours ne sont pas remboursées.

³ En cas d’urgence, le comité peut prononcer l’exclusion immédiatement, sous réserve d’approbation par la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

§ 6 Assemblées générales

¹ L’assemblée générale ordinaire doit être organisée si possible au début de l’année civile.

² L’ordre du jour comprend obligatoirement les points suivants:

le rapport annuel de la présidente ou du président
le rapport annuel de la caissière ou du caissier
le rapport des vérificatrices et vérificateurs des comptes
la décharge des membres du comité
l‘élection du comité et des vérificatrices et vérificateurs des comptes
la fixation de la cotisation annuelle
divers

³ L’assemblée générale est habilitée à prendre des décisions quel que soit le nombre de membres présents ayant le droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité simple, sous réserve de dispositions contraires dans les présents statuts.

⁴Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le comité lorsqu’il le juge nécessaire ou lorsqu’un tiers des membres ayant le droit de vote le demande.

⁵ La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est envoyée aux membres au plus tard 14 jours à l’avance.

§ 7 Comité

¹ Le comité représente l’association et gère les affaires courantes dans le cadre des statuts et des décisions prises par l’assemblée générale. Il est également responsable de la planification et de la mise en œuvre des activités de l’association.

² Le comité est constitué au minimum de cinq membres, et au maximum de sept membres:

Président ou présidente: préside les réunions du comité et l’assemblée générale
Vice-président ou vice-présidente : remplace le président ou la présidente en cas d’absence
Secrétaire : rédige le procès-verbal
Caissier ou caissière : encaisse les cotisations, tient la comptabilité de l’association et la liste des membres
1 à 3 assesseurs : apportent leur aide dans le cadre des tâches à accomplir.

Toutes les autres tâches sont réglées en interne par le comité.

³ En cas d’égalité des voix, c’est à la présidente ou au président que revient le pouvoir de décision.

⁴ La majorité des membres du comité doit être de nationalité suisse.

⁵ Les membres du comité sont élus individuellement lors de l’assemblée générale pour une durée d’un an. Sur demande, une réélection peut également avoir lieu en bloc.

L’élection peut se faire au moyen de bulletins de vote ou par simple vote à main levée.

L’élection peut avoir lieu à bulletin secret.

Le mode de scrutin est déterminé par l’assemblée générale à la majorité simple.

⁶ Le président / la présidente convoque les réunions du comité. Le comité reçoit une indemnité symbolique pour chaque réunion, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

⁷ Avec l’accord du comité, d’autres personnes peuvent participer aux réunions du comité avec une voix consultative.

⁸ Si le président/la présidente ne peut plus exercer ses fonctions, la présidence passe au vice-président/à la vice-présidente. Si celui-ci/celle-ci refuse d’assumer cette fonction, la présidence est confiée provisoirement à un autre membre du comité jusqu’à la nouvelle élection qui doit avoir lieu lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée sans délai.

⁹ Si un autre membre du comité démissionne en cours d’année, le comité peut confier à titre provisoire ses tâches à un membre de l’association.

¹⁰ L’association est engagée par la signature conjointe de la présidente ou du président et de celle d’un autre membre du comité.

§ 8 Vérification de la caisse

¹ Deux personnes chargées de la vérification des comptes sont élues par l’assemblée générale pour l’année en cours. Elles présentent un rapport écrit à l’assemblée générale.

² Les vérificateurs et vérificatrices des comptes ont le droit d‘effectuer des contrôles ponctuels en cours d’exercice.

§ 9 Communication destinée aux membres

¹ Les membres reçoivent à intervalles réguliers des bulletins d’information.

§ 10 Cotisations des membres

¹ Les montants des cotisations des membres individuels et des familles (avec enfants jusqu’à 18 ans) sont fixés par le comité et doivent être approuvés par l’assemblée générale.

² En cas de difficultés, le comité peut accorder, sur demande, une réduction ou une exemption de cotisation.

³Les membres honoraires et les membres du comité sont exemptés de cotisation.

⁴ Les cotisations doivent être payées avant le 31 mars de l’année civile en cours. Pour les nouveaux membres, les cotisations sont à payer dès l’admission et sont valables pour l’année civile en cours – indépendamment de la date d‘adhésion.

§ 11 Coopération avec l’OSE Allemagne

¹ En collaboration avec l’Organisation des Suisses de l’étranger Allemagne (OSE-D), l’association soutient ses membres dans la représentation de leurs droits et intérêts auprès de différentes institutions suisses.

² Le comité désigne le délégué ou la déléguée de l’association qui participera à l’assemblée annuelle de l’OSE-D.

³ Il appartient à l’assemblée générale de décider du soutien d’un candidat ou d’une candidate pour les élections au Conseil des Suisses de l’étranger.

§ 12 Modifications des statuts

¹ Les statuts peuvent être complétés ou modifiés par décision de l’assemblée générale. Les propositions de modification émises par les membres doivent être soumises par écrit au comité au plus tard quatre semaines avant la prochaine assemblée générale. Si la proposition mentionne de nouvelles dispositions dans le contenu, celle-ci doit être communiquée aux membres au plus tard avec la convocation à l’assemblée générale.

§ 13 Dissolution de l’association

¹ L’association ne peut être dissoute que si les trois quarts des membres ayant le droit de vote présents à l’assemblée générale en décident ainsi. Si aucune assemblée générale ne peut être convoquée, le président ou la présidente du comité et un autre membre du comité sont les liquidateurs autorisés/liquidatrices autorisées à représenter l’association.

² Lors de la dissolution de l’association, tous les biens de l’association sont transférés à l’OSE Allemagne. Ceci à condition de mettre les biens en réserve pendant 10 ans pour soutenir et créer une nouvelle association suisse à Berlin.

³ Si la création d’une nouvelle association n’a pas lieu dans les 10 ans, l’ensemble des biens de l’association doit être transmis à la Schweizerische Wohltätigkeitsgesellschaft Berlin e.V. (Association de bienfaisance de Berlin). Si cette dernière n’existe plus, les biens seront transférés à l’OSE Allemagne. Dans ce cas, les archives de l’association doivent être remises à un service d’archives intéressé.

Les présents statuts ont été approuvés dans le cadre de l’assemblée générale extraordinaire (avec une abstention sur un total de 20 votantes et votants) du 25 février 2023.

Approuvés par l’assemblée générale du 23 avril 1983
Adoptés lors de la fondation de l’association le 4 juillet 1861
Révisés lors de l’assemblée générale du 12 juillet 1879
Révisés en séance extraordinaire le 5 octobre 1890
Révisés en séance extraordinaire le 10 septembre 1904
Révisés en séance extraordinaire le 7 octobre 1916
Révisés lors de l’assemblée générale du 21 janvier 1934
Révisés lors de l’assemblée générale du 14 janvier 1951
Révisés lors de l’assemblée générale du 23 avril 1983